Au Centre de Santé des Autochtones de Tiohtià:ke, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos clients, employés et représentants. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les modalités de cette politique et nous autorisez à traiter vos renseignements conformément à celle-ci.

 

1. Consentement

 

1.1 Engagement envers la protection de la vie privée

 

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs; nous ne recueillons et n’utilisons les renseignements personnels qu’avec leur consentement explicite et en conformité avec les lois applicables.

 

1.2 Accord sur les termes de notre politique

 

En accédant à notre site Web, https://www.ihct.ca/fr, ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les modalités de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

 

1.3 Droit de retirer son consentement

 

Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps. Cependant, ce retrait est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles d’un tel retrait, comme l’impossibilité de vous fournir certains produits ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera consignée dans nos dossiers.

 

1.4 Exceptions à l’obligation d’obtenir le consentement

 

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sans obtenir votre consentement préalable. Cela peut se produire lorsque des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendent impossible ou impraticable l’obtention du consentement. Ces situations incluent, sans s’y limiter, les cas de soupçon de violation de contrat, la prévention ou la détection de fraude, ou les enquêtes menées à des fins d’application de la loi, notamment par la police ou d’autres autorités compétentes.

 

2. Collecte des renseignements personnels

 

2.1 Nous recueillons des renseignements personnels par divers moyens, notamment :

 

• Courriels et communications avec nos employés

• Formulaires de contact en ligne

• Témoins (cookies) et technologies similaires sur notre site Web

• Appareils connectés

2.2 Nous pouvons également recueillir des renseignements auprès de tiers, tels que :

 

• Un fournisseur de services technologiques (ex. : service d’envoi d’infolettres).

• Des consultants offrant une partie des services que nous fournissons à nos utilisateurs.

• Un fournisseur de services de paiement en ligne traitant les transactions financières liées aux dons.

• Une entreprise infonuagique hébergeant les données des utilisateurs.

• Une entreprise de marketing numérique analysant le comportement des utilisateurs sur notre site Web.

• Un fournisseur de services de sécurité informatique assurant la surveillance des menaces et la protection des données.

 

2.3 Nous pouvons utiliser des technologies avancées pour recueillir des renseignements personnels, notamment afin d’identifier, de localiser ou d’établir des profils de nos clients (par exemple, pour créer des profils de consommateurs). Cependant, nous nous engageons à protéger la vie privée de nos clients :

 

• Utilisation responsable de la technologie : nous utilisons ces technologies uniquement pour améliorer nos services et mieux comprendre les besoins de nos clients.

• Activation des fonctions : par défaut, ces fonctions sont désactivées afin de protéger la confidentialité des données. Les utilisateurs ont toujours le choix de les activer ou non, selon leurs préférences.

 

Nous nous engageons à faire preuve de transparence quant à notre utilisation de ces technologies et à respecter les choix de nos clients en matière de confidentialité.

 

3. Types de renseignements personnels recueillis

 

3.1 Nous recueillons divers types de données, sans être limité à :

 

• Renseignements personnels (nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone)

• Renseignements techniques ou numériques (adresse IP, activités en ligne)

• Renseignements financiers (détails de paiement)

• Données de santé (poids, sexe à la naissance, antécédents médicaux, habitudes de vie, médication)

• Données démographiques (âge, origine ethnique, nationalité, lieu de résidence)

 

3.2 Protection des renseignements des enfants

 

Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans. En utilisant notre site Web, vous déclarez avoir au moins 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez ne pas tenter de nous transmettre de renseignements personnels. Si nous découvrons que nous avons recueilli des renseignements auprès d’un utilisateur de moins de 14 ans, nous supprimerons ces renseignements immédiatement de nos dossiers. Nous encourageons aussi les utilisateurs de moins de 14 ans à demander la permission de leurs parents ou tuteurs avant d’envoyer toute information personnelle sur Internet.

 

Si vous croyez qu’un enfant de moins de 14 ans nous a transmis des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous selon les coordonnées fournies à la section suivante.[CG1] 

 

4. Utilisation des renseignements personnels

 

4.1 Nous utilisons vos renseignements personnels pour diverses activités essentielles :

 

• Répondre à vos demandes et requêtes de manière efficace.

• Gérer les transactions : traitement des paiements et émission des reçus pour transactions effectuées.

• Inscriptions et participations : Gérer vos inscriptions à des événements, formations, infolettres, téléchargements depuis notre site Web ou votre participation à des webinaires.

• Gestion des ressources humaines : Pour la gestion interne et l’administration des ressources humaines, le recrutement, les contrats de travail et les ententes de service.

• Amélioration de l’expérience utilisateur : Exploiter, maintenir et améliorer notre site Web, personnaliser votre expérience en ligne et fournir les services et informations demandés.

• Communications marketing : informations, offres spéciales et nouvelles pertinentes, avec option de désabonnement à tout moment.

 

Ces utilisations visent à améliorer votre expérience avec nos services et à faciliter une interaction efficace avec notre organisation.

4.2 Nous offrons plusieurs options pour vous permettre de contrôler et de limiter la collecte de vos renseignements :

 

• Choix de communication : vous pouvez choisir de recevoir nos communications (téléphone, SMS, courriel) ou de les refuser.

• Gestion des témoins : notre site vous permet de refuser ou de personnaliser l’usage des témoins. Refuser certains témoins peut toutefois nuire à la fonctionnalité du site.

• Consentement granulaire : dans la plupart des cas, vous pouvez consentir uniquement à certains usages précis de vos données.

 

Il est important de noter que certaines de ces options peuvent limiter votre accès à toutes les fonctionnalités du service. Par exemple, en refusant certains témoins, certaines parties de notre site Web pourraient ne pas fonctionner comme prévu, ou en choisissant de ne pas créer de compte, certaines fonctions de personnalisation pourraient ne pas être disponibles.

 

5. Partage et communication des renseignements personnels

 

5.1 Les renseignements personnels recueillis par notre organisation sont accessibles à certaines catégories de notre personnel et à certains partenaires, afin d’assurer la prestation efficace de nos services, par exemple :

 

• Personnel administratif : accès aux coordonnées pour répondre aux demandes et gérer les campagnes d’information.

• Consultant en TI : Accès aux données techniques pour le soutien et l’entretien, aux informations nécessaires pour garantir la sécurité et la protection des données contre tout accès non autorisé ou cyberattaque, et hébergement des données sur des serveurs sécurisés, permettant leur stockage et leur récupération.

• Fournisseurs de services de paiement : accès aux données financières pour le traitement des transactions.

• Conseillers juridiques : utilisation des données afin d’assurer la conformité aux lois et règlements.

 

Nous nous assurons que ces renseignements soient utilisés uniquement aux fins indiquées et de manière confidentielle. Les transferts de données à l’extérieur du Québec sont réalisés dans le cadre de collaborations internationales, en assurant une protection adéquate conforme aux lois en vigueur.

 

6. Liens vers d’autres sites Web

 

6.1 Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers

Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site Web. Les informations échangées ne sont alors plus régies par notre politique de confidentialité. Nous recommandons de lire les politiques de confidentialité des autres sites avant d’y fournir des renseignements personnels.

 

7. Sécurité des renseignements personnels

 

7.1 Mesures de sécurité

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, le Centre de Santé des Autochtones de Tiohtià:ke adopte des mesures rigoureuses, tant physiques que technologiques. Voici quelques exemples :

 

• Sécurité physique : utilisation de systèmes de verrouillage électronique et de serrures de sécurité pour contrôler l’accès aux bureaux, aux armoires et aux classeurs ; installation de caméras de surveillance ; accès restreint aux zones où sont entreposés les renseignements personnels.

• Contrôles d’accès : limitation de l’accès aux renseignements personnels uniquement aux employés autorisés, selon leurs fonctions et besoins professionnels.

• Formation du personnel : séances de formation régulières pour le personnel sur les meilleures pratiques en matière de sécurité de l’information et de protection des données.

• Chiffrement des données : protection des données sensibles au moyen de techniques de chiffrement avancées afin d’en assurer la confidentialité et l’intégrité lors du stockage et de la transmission.

• Détection et surveillance des intrusions : mise en place de systèmes permettant de surveiller les activités suspectes, de détecter les tentatives d’intrusion et d’intervenir rapidement en cas d’incident de sécurité.

• Plans de reprise après sinistre : élaboration de plans visant à rétablir rapidement l’accès aux données et à rétablir les opérations en cas d’incident, comme une panne majeure, une perte de données ou une cyberattaque.

 

Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, et à en assurer au maximum l’intégrité et la confidentialité. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas en garantir la sécurité absolue.

 

7.2 Engagement du personnel et du conseil

 

Chaque employé, administrateur, bénévole, contractuel indépendant ou conseiller ad hoc travaillant au sein de nos comités du conseil s’engage à respecter les renseignements personnels que nous recueillons. De plus, ces personnes s’engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ni les utiliser à des fins personnelles ou au profit d’autrui. Cet engagement prend effet dès que l’employé, l’administrateur, le bénévole, le contractuel ou le conseiller ad hoc assume ses fonctions et demeure en vigueur indéfiniment.

 

8. Conservation et destruction des renseignements personnels

 

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques légales.

 

Nous conserverons également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Ces données sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site Web, ou si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

 

9. Transfert d’entreprise ou d’actifs

 

En cas de réorganisation ou de dissolution, vos renseignements personnels pourraient être transférés à un tiers. Nous nous efforcerons de protéger vos données et de vous informer de tout transfert conformément à la loi.

 

10. Communication de vos renseignements personnels

 

Vos données, y compris vos renseignements personnels, sont traitées dans nos bureaux opérationnels ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans ce traitement (comme nos fournisseurs de services). Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles en vigueur dans votre juridiction. Par conséquent, dans certaines circonstances, des gouvernements étrangers, des tribunaux, des organismes d’application de la loi ou des instances de régulation peuvent être autorisés à accéder aux renseignements personnels recueillis et détenus sous notre contrôle.

 

En utilisant notre site Web, vous consentez à ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos renseignements personnels soient traités de manière sécurisée et conformément à cette politique de confidentialité. Aucun transfert de vos renseignements personnels n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans que des mesures de contrôle adéquates soient en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données personnelles et autres renseignements personnels.

 

Chaque employé, administrateur, bénévole, contractuel indépendant ou conseiller ad hoc travaillant au sein de nos comités du conseil s’engage à respecter les renseignements personnels que nous recueillons. De plus, ils s’engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ni les utiliser à des fins personnelles ou au profit d’autrui. Cet engagement prend effet dès que l’employé, l’administrateur, le bénévole, le contractuel ou le conseiller ad hoc assume ses fonctions et demeure en vigueur indéfiniment.

 

11. Utilisation des témoins (cookies)

 

Nous utilisons des technologies de suivi telles que les témoins (cookies), les balises et les scripts pour améliorer et analyser notre site Web. Nous utilisons des témoins temporaires et persistants pour diverses raisons, notamment pour fournir les services disponibles sur le site, personnaliser l’expérience utilisateur et suivre les informations relatives au trafic et à l’utilisation du site.

Certains témoins sont essentiels pour fournir les services demandés. Nous utilisons également des témoins persistants pour mémoriser les choix des utilisateurs, tels que les préférences de langue, afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

 

Nous utilisons aussi des témoins persistants de suivi et de performance pour suivre les informations sur le trafic du site et tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou options du site afin d’observer la réaction des utilisateurs. Ces témoins peuvent être gérés par des tiers et peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou pour être averti lorsqu’un témoin est envoyé. Toutefois, veuillez noter que certaines parties de notre site Web pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les témoins.

 

12. Vos droits

 

12.1 Reconnaissance et respect de vos droits

 

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons. Ces droits comprennent :

 

• Droit d’accès : Les personnes ont le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à leur sujet. Par exemple, un patient ou un client peut demander à voir les données collectées lors de son inscription à nos services.

• Droit de rectification : Si des informations sont inexactes ou incomplètes, les personnes concernées peuvent demander leur mise à jour. Par exemple, un employé peut demander que son adresse postale incorrecte soit corrigée dans nos dossiers.

• Droit à la désindexation : Les personnes peuvent demander que leurs renseignements personnels soient retirés de la circulation ou que tout hyperlien associé à leur nom soit désindexé, si cette circulation leur cause un préjudice ou viole la loi ou une ordonnance judiciaire. Ce droit à l’effacement ou à l’oubli permet aux individus de contrôler la disponibilité de leurs renseignements personnels sur Internet.

• Droit de déposer une plainte : En cas de préoccupations concernant le traitement de leurs données, les personnes peuvent déposer une plainte conformément à notre processus établi.

 

Sous réserve des lois applicables, dès réception d’une demande écrite d’une personne et après vérification de son identité, nous l’informerons si nous détenons des renseignements personnels la concernant et lui communiquerons ces informations.

 

Nous pouvons refuser l’accès aux renseignements à une personne conformément aux lois applicables, auquel cas nous fournirons les raisons de ce refus.

 

Pour faciliter l’exercice de ces droits, les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont clairement indiquées pour toute question ou préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer leurs droits en toute confiance et en toute transparence.

 

13. Modifications à la politique

 

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la législation. Les modifications seront publiées sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour demeurer informé.

14. Coordonnées

 

Toute demande ou question concernant la présente politique de confidentialité peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

 

• Courriel : carrie@ihct.ca

• Adresse postale : 2100, avenue Marlowe, bureau 236, Montréal (Québec) H4A 3L5

• Téléphone : 514-482-8557

 

Date d’entrée en vigueur : 20 mai 2025
Dernière mise à jour : 17 septembre 2025